Mentions Légales

1. Informations Générales et Données du Titulaire (LSSI)

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire de ce site web sont présentées ci-dessous.

2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://www.factorled.com (ci-après, le "Site Web"), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, etc.).

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'accès à ce Site Web confère à celui qui le réalise la condition d'"Utilisateur", et suppose l'acceptation expresse et sans réserve de chacune des conditions incluses dans ces Mentions Légales. L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du Site Web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, à la morale, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur devra s'abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes de Factorled.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Factorled, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

MICRO SINE, S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.).

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation expresse de Factorled, sont expressément interdites.

5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

Factorled ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. Liens (Links)

Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Factorled n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, Factorled n'assumera de responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web externe.

7. Loi Applicable et Juridiction

La relation entre Factorled et l'Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions, les parties se soumettent, en renonçant expressément à tout autre for, aux Cours et Tribunaux qui s'avèrent compétents par la loi.