Conditions Générales de Vente

1. Données d'Identification et Objet

Ces Conditions Générales (ci-après, "CGV") régissent l'achat des produits proposés sur le site web https://www.factorled.com (ci-après, le "Site Web"), propriété de MICRO SINE, S.L. (ci-après, "Factorled"), avec NIF B87792578 et siège social à C/ Ronda, 14, 28320 Pinto (Madrid).

La passation d'une commande sur le Site Web implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après, l'"Utilisateur") des présentes CGV, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.

2. Processus d'Achat

Pour passer une commande, l'Utilisateur devra suivre la procédure d'achat en ligne suivante :

• Sélectionner les produits qu'il souhaite acquérir et les ajouter au "Panier d'achat".
• Vérifier le panier et procéder à "Finaliser l'Achat".
• Remplir le formulaire avec les données de contact, de livraison et de facturation.
• Sélectionner le mode d'expédition et de paiement.
• Accepter les présentes CGV et confirmer la commande en cliquant sur le bouton correspondant à l'obligation de paiement.

Après la confirmation, l'Utilisateur recevra un e-mail d'accusé de réception et de confirmation de l'achat effectué. Le contrat sera considéré comme formalisé au moment de la réception de cet e-mail.

3. Produits et Prix

Tous les prix des produits indiqués sur le Site Web sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA et toute autre taxe qui pourrait correspondre. Cependant, ces prix n'incluent pas les frais de port, qui seront détaillés lors du processus d'achat et devront être acceptés par l'Utilisateur avant de confirmer la commande.

Factorled se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modes de Paiement

L'Utilisateur pourra régler le montant de sa commande en optant pour l'un des modes suivants. Il devra indiquer son choix lors du processus d'achat :

• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, etc.).
• PayPal.
• Virement bancaire.

Factorled utilise des passerelles de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité des données de paiement.

5. Expéditions et Délais de Livraison

Les délais de livraison sont des estimations et sont indiqués en jours ouvrables. Ils sont spécifiés pour chaque produit et confirmés lors du processus d'achat. Factorled n'est pas responsable des retards qui pourraient survenir pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier l'intégrité du colis et de son contenu au moment de la livraison. Toute anomalie (produit endommagé, marchandise manquante, etc.) doit être notifiée à Factorled dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception.

Si au moment de la réception de la marchandise par le transporteur vous constatez un manque de marchandise ou des dommages à l'emballage, vous devrez l'indiquer sur le bon de livraison que vous remettra le transporteur et le faire savoir à FacorLED immédiatement et par écrit via votre compte dans un RMA, vous pouvez y accéder via ce lien Retours

La perte ou détérioration de la marchandise durant le transport ne sera pas la responsabilité de FactorLED, mais de l'agence de transport elle-même. Cet incident sera couvert par l'assurance transport. Toute réclamation liée au transport et postérieure à 48 heures de sa réception sera rejetée.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra notifier sa décision à Factorled par e-mail à info@factorled.com. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et sans avoir été utilisé au-delà de la simple vérification de son bon état.

Une fois le produit reçu et vérifié, Factorled procédera au remboursement du montant total de l'achat, y compris les frais de port standard, dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les frais directs de retour du produit seront à la charge de l'Utilisateur.

Aucun produit manipulé par le client, mal utilisé, cassé, etc. ne sera échangé ou remboursé. Dans ce cas, toute garantie sera perdue. Par politique d'entreprise, aucun remboursement en espèces ne sera effectué ; un bon de réduction applicable en boutique en ligne sera généré.

Les produits fabriqués à la main sur mesure pour le client N'ADMETTENT PAS DE RETOUR, car il s'agit de commandes sur mesure fabriquées selon ses spécifications.

Annulation de commande

Pour l'annulation d'une commande, vous devez envoyer un e-mail à administracion@factorled.com en indiquant le numéro de commande. Si l'annulation de la commande arrive avant l'expédition de la marchandise, le client n'aura aucun frais. Dans le cas d'une annulation après l'expédition de la commande, le client aura à sa charge les frais d'envoi ainsi que les frais de retour de cette même commande.

7. Garanties

Tous les produits neufs achetés sur le Site Web bénéficient d'une garantie légale de jusqu'à 6 ans (selon le type de produit) à compter de la date de livraison, qui couvre les éventuels défauts de conformité du produit, conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007.

La garantie ne couvre pas les défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation ou une manipulation inappropriée, une installation incorrecte ou l'usure normale. Pour gérer une garantie, l'Utilisateur devra contacter notre service client.

FactorLED n'est pas responsable des dommages causés par une installation non professionnelle, des produits modifiés ou manipulés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, une utilisation inadéquate, une manipulation et/ou des courts-circuits, des signes apparents de traitement incorrect. Le produit à réparer ou remplacer devra toujours correspondre à celui envoyé par FactorLED joint au bon de livraison et/ou à la facture.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes comme les surtensions ou chutes de tension, l'utilisation anormale du produit, le feu, l'eau, les orages électriques, les chutes accidentelles ou l'utilisation incorrecte par des particuliers ou entreprises non autorisés par FactorLED.

FactorLED n'est pas tenu d'indemniser l'utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l'utilisation du produit, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents subis par des personnes, de dommages aux biens autres que le produit, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner. FactorLED ne sera en aucun cas responsable des éventuels défaillances ou défauts que pourraient avoir les produits fournis.

8. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris les textes, photographies, logos, icônes et images, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété de Factorled ou de tiers qui ont licencié leur utilisation, et sont protégés par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit qui pourrait découler de l'achat de produits, les parties se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l'Utilisateur.

De même, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10. Service Client

Pour toute question, incident ou demande, vous pouvez contacter le Service Client de Factorled par e-mail à info@factorled.com ou au numéro de téléphone +34 654 777 000 / 91 805 67 67.